J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19537

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Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP9900565A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 1999, Mlle Clancier (Agnès), administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, en qualité de chargée de mission, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de la mobilité.